Entre prévention et répression, L’ULCC et l’ONUDC en parlent

La salle de conférence catelya du fameux hôtel Karibe a été le théâtre, ce vendredi 9 juin 2023, d’une grande conférence-débat organisée par l’Unité de Lutte Contre la Corruption « ULCC » en collaboration avec l’Office des Nations Unies contre la Drogue et le Crime « ONUDC ».

« Adaptation de la législation haïtienne aux évolutions de la criminalité financière par la loi du 12 mars 2014 portant prévention et répression de la corruption », c’est au tour de ce thème que l’Unité de Lutte Contre la Corruption et l’Office des Nations Unies contre la Drogue et le Crime et l’Office des Nations Unies contre la Drogue et le Crime ont réalisé cette conférence.

Le chef du service des relations publiques de l’ULCC, Daniel Jean, a ouvert la danse avec les propos de bienvenue avant de faire la présentation des différents intervenants pour ensuite faire place au représentant de l’ONUDC, Guglielmo Castaldo.

Dans son allocution, Me Castaldo a parlé de plusieurs recommandations pouvant amener à la prévention et la lutte contre la corruption « quand on parle de lutte contre la corruption on voit l’impunité. La perception de l’impunité est quelque chose qui décourage un peu plus quiconque initiative pour aller s’attacher à la corruption », a lancé le représentant de l’ONUDC, Guglielmo Castaldo.

« Il est très important pour qu’il y ait une efficacité de la détection au jugement. Que ces acteurs, d’un côté, puissent renforcer ses propres capacités et, de l’autre côté, ils pourront entamer une communication entre eux qui les amènent à mieux coopérer, à trouver des manières pour assurer une majeure efficacité tout au cours d’une chaine pénale », a-t-il continué

Ensuite, ça a été le tour du Directeur Général de l’Unité de Lutte Contre la Corruption, Me Hans Jacques Ludwig JOSEPH : « En date du 14 septembre 2009, Haïti a ratifié la convention des Nations-Unies contre la corruption et s’est souscrite, du même coup, au prescrit de cet instrument fondamental. L’ULCC, dont j’ai l’honneur de diriger, au constat d’une absence chronique de suivie judiciaire des dossiers de corruption transmis, a conçu et a mis sur pied avec le conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ) et le Ministère de la Justice et de la Sécurité Publique (MJSP) le Circuit Anti-Corruption (CAC) ».

« Ce dispositif inter-institutionnel prometteur, qui porte des ambitions énormes visant à éradiquer cette impunité systémique, est composé des magistrats assis ou debout issus des dix-huit (18) juridictions et cinq (5) coup d’appels du pays », a continué le Directeur Général de l’Unité de Lutte Contre la Corruption, Me Hans Jacques Ludwig JOSEPH pour parler du Circuit Anti-Corruption (CAC).

Toutefois, il entend un bilan des rapports et des requêtes de nombreux dossiers de corruption transmis sous son administration. Selon lui, c’est un bilan préoccupant.

« Le bilan relatif au traitement judiciaire des nombreux dossiers de corruption transmis, notamment les trente (30) derniers rapports et les cent douze (112) requêtes au niveau des déclarations de patrimoine que nous avons transmis en deux ans et demi, sous mon administration, est préoccupant », a martelé Me Hans Jacques Ludwig JOSEPH.

Toutefois, selon le DG de LLCC, le Circuit Anti-Corruption (CAC) entend résoudre ce problème en offrant aux magistrats des cadres de formation continue spécialisée avec des experts nationaux et internationaux.

Enfin, le chef du service juridique de l’ULCC, Me Josué SIGUÉ, a présenté le thème « Adaptation de la législation haïtienne aux évolutions de la criminalité financière par la loi du 12 mars 2014 portant sur la prévention et la répression de la corruption ».

Par ailleurs, il a évoqué plusieurs lois menant à la répression de la corruption. D’abord, la loi de 2001 sur le lancement des capitaux provenant du trafic illicite de la drogue, une loi, à travers de laquelle, l’Etat haïtien a créé l’Unité centrale de renseignements financiers (l’UCREF, 21 février 2001).

Ensuite, la loi de 2004 qui mène à la création de l’Unité de Lutte Contre la Corruption (ULCC, 8 septembre 2004), la loi du 12 février 2008 portant déclaration des patrimoines par certaines catégories de personnalités politiques, de fonctionnaires et autres agents publics, la loi du 11 novembre 2013 sanctionnant le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme et la loi de 28 septembre 2016 modifiant la loi du 11 novembre 2013.

Cependant, pour ceux de la prévention c’est vraiment lamentable, elle est très très peu développée si l’on croit le chef du service juridique de l’ULCC alors que l’Etat a le droit de prévenir la population.

« Il y a quelques petites dispositions de la loi qui traite de la prévention alors que la prévention de la corruption est plus importante que la répression de la corruption. Malheureusement la loi du 12 mars 2014 a consacré quelques mesures préventives de la corruption », a fait savoir Me Josué Sigué.

Juste un Clin d’œil!