Assassinat de Jovenel Moïse : Le CARDH renouvelle son appel à la création d’un tribunal spécial

Quatre ans après l’assassinat du Président président Jovenel MOÏSE, le Centre d’Analyse et de Recherche en Droits de l’Homme (CARDH) réitère son appel à la création d’un tribunal spécial ou d’une chambre spéciale, estimant que le système judiciaire haïtien est incapable d’organiser un procès équitable et efficace dans ce dossier. Dans un rapport publié le 6 juillet 2025, l’organisation dénonce l’impunité persistante et l’absence d’engagement politique réel.

Le CARDH qualifie l’assassinat de Jovenel MOÏSE de crime transnational, conformément à la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée. Le Président haïtien a été assassiné, dans la nuit du 6 au 7 juillet 2021, par un commando de mercenaires, dont plusieurs ressortissants colombiens et anciens agents de sécurité américains. Le complot aurait été planifié dans plusieurs pays, avec le soutien de réseaux financiers internationaux.

Malgré l’ampleur de l’affaire, aucune audience de fond n’a été tenue en Haïti. À l’inverse, six personnes ont déjà été condamnées aux États-Unis d’Amérique, dont cinq à la prison à perpétuité. Cinq autres accusés, dont Rodolphe JAAR, John Joël JOSEPH, Joseph VINCENT, Rivera GARCIA et Mario Palacios PALACIOS, attendent toujours leur verdict.

Le rapport souligne que le traitement du dossier aux États-Unis est en grande partie classifié, limitant l’accès des autorités haïtiennes à des informations clés, notamment celles liées aux circuits financiers.

Un système judiciaire bloqué et vulnérable

Le CARDH dresse un portrait accablant du système judiciaire haïtien. L’organisation dénonce une incapacité structurelle et politique à instruire un dossier aussi sensible. Le juge instructeur Walther Wesser VOLTAIRE a reconnu, dans une ordonnance datée du 31 août 2022, le caractère transnational du crime. Mais depuis 2021, cinq juges d’instruction se sont succédé, sans qu’aucun procès ne soit engagé. Plusieurs ont été contraints de quitter le dossier en raison de pressions, d’un manque de moyens, ou du non-renouvellement de leur mandat.

À cela s’ajoute un climat d’insécurité généralisée. Le palais de justice de Port-au-Prince est abandonné, les tribunaux déplacés à plusieurs reprises, et les juges sont menacés. Le CARDH rappelle également que le droit haïtien ne prévoit ni juridictions spécialisées ni délais clairs, rendant toute instruction politique pratiquement impossible.

Vers un tribunal spécial adapté au système haïtien

Face à ces blocages, le CARDH propose la mise en place d’un tribunal spécial ou d’une chambre spéciale rattaché(e) au système judiciaire haïtien. Ce ne serait pas une juridiction internationale, précise le rapport, mais une structure hybride inspirée de modèles éprouvés, comme : le tribunal spécial pour le Liban (assassinat de Rafic Hariri), les chambres extraordinaires au Cambodge, le tribunal spécial pour la Sierra Leone ou encore la cour pénale spéciale en République centrafricaine.

Ces juridictions mixtes respectent la souveraineté des États concernés tout en garantissant l’efficacité, l’impartialité et un encadrement juridique renforcé. Le CARDH note qu’elles sont moins coûteuses que les tribunaux internationaux classiques.

Une justice étouffée par l’inaction politique

Le rapport du CARDH met en cause l’absence de volonté politique dans la résolution de cette affaire. Il dénonce un silence coupable des autorités haïtiennes, et alerte sur le risque d’oubli collectif. Sans procès, sans enquête transparente ni reconnaissance publique des faits, les auteurs intellectuels, les financeurs et les véritables motifs du crime restent dans l’ombre.

« Ce tribunal pourrait aborder des éléments cruciaux comme les motifs, les circuits financiers, les commanditaires et les responsabilités morales », insiste le rapport.

Pour éviter que l’histoire ne se répète, le CARDH conclut que seul un mécanisme judiciaire exceptionnel pourra rétablir la vérité, rendre justice à la famille du Président MOÏSE, et surtout empêcher que de tels assassinats politiques se reproduisent.

« En l’absence d’un tribunal spécial, Haïti risque de créer un précédent dangereux : celui de l’impunité pour le meurtre d’un Chef d’État. »

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