Justice

Le bureau de communication du Conseiller-Président VERTILAIRE clarifie la présence de l’ancien juge à l’ULCC.

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7 jours ago

octobre 25, 2024

Le Conseiller-Président Emmanuel VERTILAIRE a volontairement comparu devant l’Unité de Lutte Contre la Corruption (ULCC), dans une initiative visant à clarifier sa position. Selon un communiqué émis par son cabinet, VERTILAIRE a pris cette décision pour éviter une crise politique qu’il décrit comme étant alimentée par des « accusations sans fondement et orientées ».

Contrairement aux rumeurs circulant à ce sujet, cette comparution ne signifie en rien que Vertilaire renonce à ses fonctions. En effet, selon le décret de 2004 régissant l’ULCC, cette institution ne possède pas de prérogatives juridictionnelles. Par conséquent, sa présentation ne modifie en aucun cas son statut ou ses responsabilités à la tête du Conseil.

Il est également important de noter, selon le communiqué, que la convocation d’un juge d’instruction en vue d’informer le Parquet ne se traduit pas nécessairement par l’ouverture d’une enquête ou par une inculpation formelle. En Haïti, toute décision judiciaire de cette nature doit respecter un cadre procédural rigide, sous la direction exclusive d’un juge.

L’affaire en question, impliquant la Banque Nationale de Crédit (BNC), pourrait rencontrer des obstacles juridiques, rendant l’ouverture d’une instruction complexe. Le magistrat instructeur devra, en outre, se conformer aux normes constitutionnelles ainsi qu’aux dispositions du code pénal et du code d’instruction criminelle. Le statut de VERTILAIRE, en tant que Président du Conseil, impose également une attention particulière à ces démarches.

Le bureau de Vertilaire a tenu à répondre aux accusations portées par l’ULCC, dénonçant un rapport jugé « superficiel » et basé sur des « allégations sans fondement ». À ce jour, Emmanuel Vertilaire n’a pas été inculpé.

Enfin, le communiqué rappelle qu’en droit haïtien, une inculpation ne peut être prononcée qu’après une comparution en bonne et due forme devant un tribunal compétent. Emmanuel VERTILAIRE conserve ainsi l’intégralité de ses fonctions et ne fait l’objet d’aucune procédure judiciaire formelle pour le moment.

L’évolution de ce dossier demeure sous haute surveillance, avec une attention particulière portée aux décisions futures du magistrat instructeur.

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